Bernard Tartayre

De: Tartayre (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019159964(source JORF)
admission
12 Juillet 200812/07/2008
De: Tartayre (Bernard)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1992
en application del'article 15 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes ;
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000714411(source JORF)
nomination
01 Septembre 199301/09/1993
De: Tartayre (Bernard)
Objet:
Ile-de-France
JORFTEXT000000529818(source JORF)
affectation
01 Septembre 199301/09/1993
De: Tartayre (Bernard)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000179710(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993